Droits et devoirs

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, la DDHC proclame des droits naturels et inaliénables : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. Elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle — aucune loi ne peut la contredire.

Principes clés de la DDHC :

• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (art. 1)
• Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels de l'homme (art. 2)
• Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation (art. 3)
• Toute loi doit être l'expression de la volonté générale, consentie par les citoyens ou leurs représentants (art. 6)

Le Préambule de la Constitution de 1946

Complète la DDHC en y ajoutant des droits économiques et sociaux : droit au travail, à la protection de la santé, à l'enseignement, à la protection de la famille, au droit d'asile pour les persécutés.

Libertés individuelles

• Liberté d'expression : droit de s'exprimer, d'informer, de critiquer (avec des limites : pas de diffamation, pas d'incitation à la haine)
• Liberté de conscience et de religion : croire ou ne pas croire, pratiquer ou non
• Liberté de circulation : aller et venir librement sur le territoire
• Droit à la vie privée : protection contre toute intrusion injustifiée

Droits politiques

• Droit de vote : pour tous les citoyens français majeurs (18 ans)
• Droit d'éligibilité : possibilité de se présenter aux élections
• Droit de pétition : adresser des demandes aux pouvoirs publics
• Liberté d'association et de réunion

Droits sociaux

• Droit au travail et à la protection contre le chômage (assurance chômage)
• Droit à la santé et à la protection sociale (Sécurité sociale)
• Droit à l'éducation : enseignement gratuit et obligatoire de 3 à 16 ans
• Droit au logement : les pouvoirs publics ont obligation de moyens pour garantir ce droit

Droits judiciaires

• Présomption d'innocence : toute personne est innocente jusqu'à condamnation définitive
• Droit à un procès équitable : accès à un tribunal indépendant
• Pas de peine sans loi : on ne peut être condamné que pour un acte qui était interdit au moment où il a été commis

Les droits s'accompagnent toujours de devoirs. En France, les principaux devoirs civiques sont :

Respecter les lois

La loi s'applique à tous sans exception. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse : « nul n'est censé ignorer la loi ». Tout manquement peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.

S'acquitter de ses obligations fiscales

Toute personne résidant en France est tenue de déclarer ses revenus et de payer les impôts correspondants. Ces contributions financent les services publics dont tous bénéficient (éducation, santé, sécurité, routes…).

Voter (devoir civique)

Le vote n'est pas légalement obligatoire en France (contrairement à certains pays), mais il est considéré comme un devoir moral de citoyen. Participer aux élections, c'est exercer la souveraineté populaire.

Respecter la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Depuis la suspension du service militaire en 1997, tous les jeunes Français de 16 ans (garçons et filles) doivent participer à la JDC (anciennement JAPD). Cette journée sensibilise à la défense nationale et à la citoyenneté.

La France accorde le droit d'asile aux personnes qui fuient des persécutions dans leur pays d'origine pour des raisons politiques, religieuses, ethniques ou en raison de leur appartenance à un groupe social particulier.

• La demande est instruite par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
• En cas de refus, un recours est possible devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile)
• Ce droit est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946

La France interdit toute discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'état de santé, le handicap, l'âge, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l'orientation sexuelle.

Les discriminations sont punissables pénalement. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement par tout citoyen s'estimant victime d'une discrimination ou d'un manquement d'une administration.