Système institutionnel et politique
Les institutions françaises, le gouvernement et la démocratie
La Ve République : un régime semi-présidentiel
La France vit sous la Ve République depuis 1958, avec une Constitution rédigée sous l'impulsion du général de Gaulle. Le régime est dit semi-présidentiel : le Président de la République a un rôle central, mais le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Le Président de la République
Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (le quinquennat), renouvelable une seule fois. C'est le chef de l'État.
Ses principales attributions :
- Nomme le Premier ministre
- Préside le Conseil des ministres
- Est garant de la Constitution et des traités
- Est le chef des armées
- Peut dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12)
- Peut recourir au référendum (art. 11)
- Peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (art. 16)
Le Président réside à l'Élysée et gouverne depuis là.
Le gouvernement
Le Premier ministre dirige le gouvernement, nommé par le Président. Il doit disposer de la confiance de la majorité à l'Assemblée nationale pour gouverner efficacement.
Le gouvernement :
- Détermine et conduit la politique de la Nation
- Dispose de l'administration et des forces armées
- Prépare les projets de loi
- Applique les lois votées par le Parlement
Le Premier ministre est installé à Matignon.
La cohabitation
Quand le Président et la majorité parlementaire sont de bords politiques opposés, on parle de cohabitation. Dans ce cas, le Président nomme un Premier ministre appartenant à la majorité parlementaire. La France en a connu trois (1986, 1993, 1997).
Le Parlement
Le Parlement français est bicaméral (deux chambres) :
L'Assemblée nationale
- 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
- Siège au Palais Bourbon à Paris
- Vote les lois et peut renverser le gouvernement (motion de censure)
- A le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat

Le Sénat
- 348 sénateurs élus au suffrage indirect par les grands électeurs pour 6 ans
- Siège au Palais du Luxembourg à Paris
- Examine et vote les lois, peut amender les textes
Rôle du Parlement :
- Voter les lois (y compris le budget de l'État)
- Contrôler l'action du gouvernement
- Représenter les citoyens et les collectivités territoriales
Les juridictions et institutions de contrôle
| Institution | Rôle |
|---|---|
| Conseil constitutionnel | Vérifie la conformité des lois à la Constitution |
| Conseil d'État | Juridiction suprême des tribunaux administratifs |
| Cour de cassation | Juridiction suprême des tribunaux judiciaires |
| Cour des comptes | Contrôle les finances publiques |
| Défenseur des droits | Protège les citoyens contre les manquements des administrations |
Les collectivités territoriales
La France est organisée en plusieurs niveaux territoriaux :
- Communes (35 000 environ) — gérées par un maire et un conseil municipal
- Départements (101) — gérés par un conseil départemental
- Régions (18, dont 13 en métropole) — gérées par un conseil régional
Ces collectivités disposent de compétences propres (voirie, action sociale, lycées…) tout en restant soumises aux lois nationales.
Les élections en France
| Type d'élection | Candidats élus | Fréquence |
|---|---|---|
| Présidentielle | Président de la République | Tous les 5 ans |
| Législatives | Députés | Tous les 5 ans |
| Sénatoriales | Sénateurs | Tous les 6 ans (par moitié) |
| Municipales | Conseillers municipaux / maires | Tous les 6 ans |
| Régionales | Conseillers régionaux | Tous les 6 ans |
| Européennes | Parlementaires européens | Tous les 5 ans |
- Ve République depuis 1958, régime semi-présidentiel
- Président : élu pour 5 ans, chef de l'État (Élysée)
- Premier ministre : dirige le gouvernement (Matignon)
- Assemblée nationale : 577 députés, suffrage direct, Palais Bourbon
- Sénat : 348 sénateurs, suffrage indirect, Palais du Luxembourg
- Cohabitation : Président et Premier ministre de bords politiques opposés
- Conseil constitutionnel : vérifie la conformité des lois à la Constitution
Votre démarche
Ce thème fait partie du programme officiel de l'examen civique, exigé pour les trois démarches :